Permis de construire n° 00208423M0003 à Bézu-le-Guéry pour 396 m² de locaux, Rue De Villiers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 00208423M0003
Demandeur
EARL DU TINTELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bézu-le-Guéry (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00208423M0003 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé Rue De Villiers. Le dossier a été déposé par EARL DU TINTELLIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézu-le-Guéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bézu-le-Guéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézu-le-Guéry Code postal 02310 Identifiant INSEE 02084
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 795 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 191 m² |
| Total | 1 795 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 795 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 191 m² |
| Total locaux | 1 795 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU TINTELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441247319
- SIRET
- 44124731900029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VENDREST (77440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208423M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |