Retour aux autorisations de Bézu-le-Guéry

Permis de construire Locaux N° 00208423M0003

Permis de construire à Bézu-le-Guéry pour 396 m² de locaux - Rue De Villiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Villiers, Bézu-le-Guéry (02310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU TINTELLIER et accordé le 5 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208423M0003, instruit par la commune de Bézu-le-Guéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 00208423M0003

Demandeur

EARL DU TINTELLIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00208423M0003, délivré le 5 septembre 2023 à Bézu-le-Guéry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Villiers, Bézu-le-Guéry (02310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU TINTELLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD171.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 580 m²

Surface existante avant

1 795 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

2 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bézu-le-Guéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bézu-le-Guéry Code postal 02310 Identifiant INSEE 02084
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 795 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	2 191 m²
Total	1 795 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	2 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 795 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	2 191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU TINTELLIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 441247319
SIRET: 44124731900029
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VENDREST (77440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00208423M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Villiers, Bézu-le-Guéry (02310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU TINTELLIER et accordé le 5 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208423M0003, instruit par la commune de Bézu-le-Guéry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bézu-le-Guéry

PC n°0020842500005 Logement Commencé

Rue De Marigny Lieudit Le Bout De Dela

Bézu-le-Guéry (02310)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 86 m² SDP

PC n°0020842500002 Logement Autorisé

2 Rue De Marigny

Bézu-le-Guéry (02310)

Nouvelle construction

14 août 2025 138 m² SDP

PC n°00208424M0003 Locaux Autorisé

Rue De Marigny

Bézu-le-Guéry (02310)

Nouvelle construction

24 sept. 2024 39 m² SDP

PC n°00208423M0005 Logement Autorisé

Bézu-le-Guéry (02310)

Nouvelle construction

17 nov. 2023 107 m² SDP

PC n°00208423M0001 Locaux Autorisé

Ferme De Larget

Bézu-le-Guéry (02310)

Extension sans transformation

20 juin 2023 792 m² SDP SOCIETE DE LARGET

PC n°00208422M0004 Logement Autorisé

Bézu-le-Guéry (02310)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 138 m² SDP