Permis de construire n° 00208415S0002 à Bézu-le-Guéry pour 445 m² de locaux, La Piece Du Buisson
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 00208415S0002
Demandeur
EARL GUYON PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00208415S0002, délivré le 16 juillet 2015 à Bézu-le-Guéry (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Piece Du Buisson. Le dossier a été déposé par EARL GUYON PHILIPPE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A248, A251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézu-le-Guéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2016
Achèvement (DAACT)
23/01/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bézu-le-Guéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece Du Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Bézu-le-Guéry Code postal 02310 Identifiant INSEE 02084
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 215 m² |
| Total | 770 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 770 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUYON PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422909374
- SIRET
- 42290937400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BEZU-LE-GUERY (02310)
Autres dossiers de EARL GUYON PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208415S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |