Permis de construire n° 00208316S0002 à Beuvardes pour 45 m² de locaux, Rue De La Cloterie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 00208316S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuvardes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00208316S0002 a été délivré le 19 septembre 2016, pour un projet situé Rue De La Cloterie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2431, A2475. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvardes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuvardes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvardes Code postal 02130 Identifiant INSEE 02083
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 735 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 780 m² |
| Total | 865 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 735 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 780 m² |
| Total locaux | 735 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERE-EN-TARDENOIS (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208316S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |