Permis de construire Locaux N° 00208214S0001

Permis de construire n° 00208214S0001 à Beugneux pour 975 m² de locaux, 10 Rue Principale

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 00208214S0001

Demandeur

SCEA DE SAUROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00208214S0001 a été délivré le 17 septembre 2014 à Beugneux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Principale. La demande émane de SCEA DE SAUROY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL2, A295, A294. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beugneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 581 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
17/09/2014
3
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beugneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL2 A295 A294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beugneux Code postal 02210 Identifiant INSEE 02082
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE SAUROY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
521927632
SIRET
52192763200013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
BEUGNEUX (02210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208214S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 581 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Principale, à Beugneux (02210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE SAUROY et accordé le 17 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208214S0001, déposé en mairie de Beugneux.

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