Permis de construire n° 00208018L0002 à Besny-et-Loizy pour 540 m² de locaux, Chem Du Mont Fendu
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 00208018L0002
Demandeur
SCEA DE BESNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2019 à Besny-et-Loizy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00208018L0002 porte sur un projet situé Chem Du Mont Fendu. Le demandeur déclaré est SCEA DE BESNY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B635, B371. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besny-et-Loizy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Besny-et-Loizy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besny-et-Loizy Code postal 02870 Identifiant INSEE 02080
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 410 m² |
| Total | 1 870 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 410 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BESNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438211179
- SIRET
- 43821117900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BESNY-ET-LOIZY (02870)
Autres dossiers de SCEA DE BESNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208018L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |