Permis de construire n° 00207816Q0001 à Besmé pour 521 m² de locaux, 9 Rue Principale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 00207816Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2016 à Besmé (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00207816Q0001 porte sur un projet situé 9 Rue Principale.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A99, ZB105. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besmé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Besmé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besmé Code postal 02300 Identifiant INSEE 02078
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 202 m² | 521 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 430 m² | 2 632 m² |
| Total | 2 202 m² | 521 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 430 m² | 2 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 202 m² | 521 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 430 m² | 2 632 m² |
| Total locaux | 2 202 m² | 521 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 430 m² | 2 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESME (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00207816Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |