Permis de construire Locaux N° 00207613L0003

Permis de construire n° 00207613L0003 à Bertricourt pour 1 068 m² de locaux, 7Bis Rue Sainte Genevieve

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 mai 2013

Dossier PC n° 00207613L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7Bis Rue Sainte Genevieve, le permis de construire n° 00207613L0003 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013 à Bertricourt (Aisne, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB44, AB92. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 385 m²

Surface existante avant

1 297 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

2 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Bertricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB45 AB44 AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertricourt Code postal 02190 Identifiant INSEE 02076
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 297 m² 1 068 m² 0 m² 98 m² 0 m² 970 m² 2 267 m²
Total 1 297 m² 1 068 m² 0 m² 98 m² 0 m² 970 m² 2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m²
Autres activités 538 m² 1 068 m² 0 m² 98 m² 0 m² 970 m² 1 508 m²
dont Entrepôt 538 m² 1 068 m² 0 m² 98 m² 0 m² 970 m² 1 508 m²
Total locaux 1 297 m² 1 068 m² 0 m² 98 m² 0 m² 970 m² 2 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUMENANCOURT (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00207613L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 mai 2013
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7Bis Rue Sainte Genevieve, à Bertricourt (02190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207613L0003, déposé en mairie de Bertricourt.

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