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Permis de construire Locaux N° 0020732200009

Permis de construire à Berry-au-Bac pour 2 429 m² de locaux - Montagne Sapigneul Ou Cote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montagne Sapigneul Ou Cote, Berry-au-Bac (02190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES PORTUAIRES D'AISNE-CHAMPAGNE-ARDENNES et accordé le 15 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0020732200009, instruit par la commune de Berry-au-Bac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 0020732200009

Demandeur

SERVICES PORTUAIRES D'AISNE-CHAMPAGNE-ARDENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0020732200009, délivré le 15 mars 2023 à Berry-au-Bac (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Montagne Sapigneul Ou Cote, Berry-au-Bac (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICES PORTUAIRES D'AISNE-CHAMPAGNE-ARDENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 289 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 2 380 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC182, AC124, AC125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 289 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

2 429 m²

Variation nette

+2 365 m²

Surface totale après

3 767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Berry-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC182 AC124 AC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Berry-au-Bac Code postal 02190 Identifiant INSEE 02073
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 402 m²	2 429 m²	0 m²	64 m²	0 m²	2 365 m²	3 767 m²
Total	1 402 m²	2 429 m²	0 m²	64 m²	0 m²	2 365 m²	3 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	97 m²	49 m²	0 m²	49 m²	146 m²
Industrie	1 305 m²	2 380 m²	64 m²	2 316 m²	3 621 m²
Total locaux	1 402 m²	2 429 m²	64 m²	2 365 m²	3 767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES PORTUAIRES D'AISNE-CHAMPAGNE-ARDENNES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900672841
SIRET: 90067284100013
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation: BOESCHEPE (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0020732200009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 289 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montagne Sapigneul Ou Cote, Berry-au-Bac (02190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES PORTUAIRES D'AISNE-CHAMPAGNE-ARDENNES et accordé le 15 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0020732200009, instruit par la commune de Berry-au-Bac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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