Permis de construire Locaux N° 00207314L0002

Permis de construire n° 00207314L0002 à Berry-au-Bac pour 2 051 m² de locaux, Les Terres De La Planchette

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 00207314L0002

Demandeur

VIVESCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2014 à Berry-au-Bac (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00207314L0002 porte sur un projet situé Les Terres De La Planchette. VIVESCIA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 756 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 024 m² en exploitation agricole et forestière et 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC179, AC177, AC175. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berry-au-Bac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 756 m²

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

2 051 m²

Variation nette

+2 051 m²

Surface totale après

3 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berry-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC179 AC177 AC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres De La Planchette

Territoires administratifs

Commune
Berry-au-Bac Code postal 02190 Identifiant INSEE 02073
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 422 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 3 473 m²
Total 1 422 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 3 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 422 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 3 446 m²
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 1 422 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 3 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVESCIA

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302715966
SIRET
30271596600537
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1927

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00207314L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 756 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Terres De La Planchette, à Berry-au-Bac (02190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIVESCIA et accordé le 25 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207314L0002, déposé en mairie de Berry-au-Bac.

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