Permis de construire Logement N° 00207313L0006

Permis de construire n° 00207313L0006 à Berry-au-Bac pour 212 m² de logement

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 00207313L0006

Demandeur

SCI LES ROMARINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00207313L0006 a été délivré le 6 septembre 2013 à Berry-au-Bac (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI LES ROMARINS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berry-au-Bac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/09/2013
3
Chantier (DOC)
29/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berry-au-Bac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berry-au-Bac Code postal 02190 Identifiant INSEE 02073
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 15 m² 197 m² 0 m² 197 m² 15 m² 212 m²
Total 197 m² 15 m² 197 m² 0 m² 197 m² 15 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROMARINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443664172
SIRET
44366417200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FILAIN (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00207313L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES ROMARINS et accordée le 6 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00207313L0006, déposé en mairie de Berry-au-Bac.

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