Permis de construire Locaux N° 00207220L0002

Permis de construire à Berrieux pour 51 m² de locaux - Rte D Amifontaine Les Claux En Terre

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 00207220L0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00207220L0002, délivré le 3 juin 2020 à Berrieux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte D Amifontaine Les Claux En Terre, Berrieux (02820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1295, B671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berrieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1295 B671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Claux En Terre

Territoire administratif

Commune
Berrieux Code postal 02820 Identifiant INSEE 02072
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 281 m²
Total 230 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRIEUX (02820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00207220L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Amifontaine Les Claux En Terre, Berrieux (02820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207220L0002, instruit par la commune de Berrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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