Permis de construire n° 00206817Q0002 à Berlancourt pour 212 m² de locaux, 1 Rue Fauconnier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 00206817Q0002
Demandeur
SCEA HERBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00206817Q0002, délivré le 11 juillet 2017 à Berlancourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Fauconnier. La demande émane de SCEA HERBERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB180, AB178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berlancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berlancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berlancourt Code postal 02250 Identifiant INSEE 02068
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 525 m² | 212 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 85 m² | 1 610 m² |
| Total | 1 525 m² | 212 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 85 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 525 m² | 212 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 85 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 212 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 85 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HERBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391010238
- SIRET
- 39101023800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BERLANCOURT (02250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206817Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |