Permis de construire n° 00206613Q0004 à Benay pour 96 m² de logement, 16 Rue D Hinacourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 00206613Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00206613Q0004 a été délivré le 5 juillet 2013 à Benay (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue D Hinacourt.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB174, AB169. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Benay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benay Code postal 02440 Identifiant INSEE 02066
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENAY (02440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206613Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |