Permis de construire Locaux N° 00206416AS006

Permis de construire à Belleu pour 12 m² de locaux - 2 Rue Leon Blum

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 00206416AS006

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AISNE

Cette page présente le permis de construire n° 00206416AS006, délivré le 12 octobre 2016 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Leon Blum, Belleu (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AISNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 314 m²

Surface existante avant

5 567 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

5 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/10/2016
Chantier (DOC)
22/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Belleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 567 m² 12 m² 0 m² 4 m² 0 m² 8 m² 5 575 m²
Total 5 567 m² 12 m² 0 m² 4 m² 0 m² 8 m² 5 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 567 m² 12 m² 0 m² 4 m² 0 m² 8 m² 5 575 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AISNE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220200026
SIRET
22020002600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00206416AS006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Leon Blum, Belleu (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AISNE et accordé le 12 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00206416AS006, instruit par la commune de Belleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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