Permis de construire n° 00206416AS005 à Belleu pour 1 204 m² de logement, 8 rue Youri Gagarine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 00206416AS005
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00206416AS005 a été délivré le 16 juin 2016 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 rue Youri Gagarine. LA MAISON DU CIL SA D HLM porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements. Dans ce programme, les 20 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 558 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 334. La voie, rue Youri Gagarine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Belleu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 558 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 204 m² |
| Total | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 204 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 10 | - | - | - | 20 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON DU CIL SA D HLM, une société anonyme (SA) basée à Soissons. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 191 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 91 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- SOISSONS (02207)
Autres dossiers de LA MAISON DU CIL SA D HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206416AS005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 31/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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