Permis de construire Locaux N° 00205921CT003

Permis de construire n° 00205921CT003 à Beautor pour 766 m² de locaux, 1 Rue De Tergnier

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 00205921CT003

Demandeur

BAKERY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00205921CT003, délivré le 22 juin 2021 à Beautor (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De Tergnier. Le dossier a été déposé par BAKERY IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI82. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beautor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beautor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beautor Code postal 02800 Identifiant INSEE 02059
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² -739 m² 0 m²
Locaux 0 m² 27 m² 739 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total 739 m² 27 m² 739 m² 0 m² 739 m² 27 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 739 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 739 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAKERY IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892101817
SIRET
89210181700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TERGNIER (02700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00205921CT003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Tergnier, à Beautor (02800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAKERY IMMO et accordé le 22 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00205921CT003, déposé en mairie de Beautor.

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