Permis de construire Logement N° 00205915Q0001

Permis de construire n° 00205915Q0001 à Beautor pour 91 m² de logement, Rue De Tergnier

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 00205915Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Tergnier, le permis de construire n° 00205915Q0001 a été délivré le 2 avril 2015 à Beautor (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV379, AV378. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beautor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Beautor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV379 AV378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beautor Code postal 02800 Identifiant INSEE 02059
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERGNIER (02700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00205915Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Tergnier, à Beautor (02800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 19 juin 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00205915Q0001, déposé en mairie de Beautor.

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