Permis de construire n° 00205816L0007 à Beaurieux pour 390 m² de locaux, 4 Rte Ernest Rousselot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 janvier 2017
Dossier PC n° 00205816L0007
Demandeur
KIN'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rte Ernest Rousselot, le permis de construire n° 00205816L0007 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2017 à Beaurieux (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par KIN'AVENIR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 181 m² en commerce et activités de service et 209 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C48, C847. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurieux Code postal 02160 Identifiant INSEE 02058
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 511 m² |
| Total | 121 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Équipements publics | 121 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 330 m² |
| Total locaux | 121 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KIN'AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830502399
- SIRET
- 83050239900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAURIEUX (02160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00205816L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |