Permis de construire n° 00205717V0001 à Beaurevoir pour 131 m² de locaux, 16 Rue Ponchaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 00205717V0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2017 à Beaurevoir (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00205717V0001 porte sur un projet situé 16 Rue Ponchaux. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AISNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS156, ZS157, ZS158. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurevoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaurevoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurevoir Code postal 02110 Identifiant INSEE 02057
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| Locaux | 3 322 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 453 m² |
| Total | 3 557 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 322 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 453 m² |
| Total locaux | 3 322 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AISNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220200026
- SIRET
- 22020002600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAON (02013)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00205717V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |