Permis de construire n° 00205512Q0002 à Beaumé pour 35 m² de locaux, 4 6 Pl De La Mairie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 00205512Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00205512Q0002 a été délivré le 20 février 2013 à Beaumé (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 6 Pl De La Mairie.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B30, B335, B337. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumé Code postal 02500 Identifiant INSEE 02055
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 157 m² |
| Locaux | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 m² | 83 m² |
| Total | 221 m² | 19 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 19 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 m² | 83 m² |
| Total locaux | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUME (02500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00205512Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |