Permis de construire n° 00204920B0004 à Barisis-aux-Bois pour 53 m² de locaux, 9 Rue Des Dames
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 00204920B0004
Demandeur
EARL DEMARLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2020 à Barisis-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00204920B0004 porte sur un projet situé 9 Rue Des Dames. Le demandeur déclaré est EARL DEMARLY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB115, AB116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barisis-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barisis-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barisis-aux-Bois Code postal 02700 Identifiant INSEE 02049
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 267 m² |
| Total | 214 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 214 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 267 m² |
| Total locaux | 214 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEMARLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348895400
- SIRET
- 34889540000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BARISIS (02700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00204920B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |