Permis de construire Logement N° 00204612L0006

Permis de construire n° 00204612L0006 à Barenton-Bugny pour 217 m² de logement, 16 Rue D Aisance

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 juin 2013

Dossier PC n° 00204612L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barenton-Bugny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00204612L0006 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2013, pour un projet situé 16 Rue D Aisance.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1130, C1128. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barenton-Bugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barenton-Bugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1130 C1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barenton-Bugny Code postal 02000 Identifiant INSEE 02046
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-NOTRE-DAME (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00204612L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue D Aisance, à Barenton-Bugny (02000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00204612L0006, déposé en mairie de Barenton-Bugny.

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