Permis de construire n° 00204214S0001 à Azy-sur-Marne pour 88 m² de locaux, 1 Voie Nouvelle - Zi
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 00204214S0001
Demandeur
SOCIETE DES ROLLEMERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00204214S0001 a été délivré le 11 septembre 2014 à Azy-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Voie Nouvelle - Zi. SOCIETE DES ROLLEMERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azy-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azy-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azy-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02042
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 414 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 502 m² |
| Total | 1 414 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 414 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 1 414 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES ROLLEMERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481502342
- SIRET
- 48150234200019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AZY-SUR-MARNE (02400)
Autres dossiers de SOCIETE DES ROLLEMERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00204214S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |