Permis de construire Locaux N° 00203520TS003

Permis de construire n° 00203520TS003 à Audigny pour 1 109 m² de locaux, 125 Ferme de Louvry

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 00203520TS003

Demandeur

SCEA LEQUEUX-LOUVRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00203520TS003 a été délivré le 9 mars 2021 à Audigny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 125 Ferme de Louvry. SCEA LEQUEUX-LOUVRY porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 13, ZM 12, ZM 11. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Audigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 474 m²

Surface existante avant

3 314 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

4 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

09/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2022

Localisation du projet à Audigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 13 ZM 12 ZM 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audigny Code postal 02120 Identifiant INSEE 02035
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 109 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 314 m² à 4 423 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 314 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 4 423 m²
Total 3 314 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 4 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 314 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 4 423 m²
Total locaux 3 314 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 4 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LEQUEUX-LOUVRY, dont l'adresse déclarée est à Audigny. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA LEQUEUX-LOUVRY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
378525265
SIRET
37852526500013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
AUDIGNY (02120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00203520TS003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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