Permis de construire Locaux N° 00203126R0001

Permis de construire n° 00203126R0001 à Aubenton pour 728 m² de locaux, D5 L'epinette

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 00203126R0001

Demandeur

LES MOULINS DE LA CONTIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00203126R0001 a été délivré le 9 juin 2026 à Aubenton (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé D5 L'epinette. Le demandeur déclaré est LES MOULINS DE LA CONTIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZT15, ZT16. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 700 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT15 ZT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'epinette

Territoires administratifs

Commune
Aubenton Code postal 02500 Identifiant INSEE 02031
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Total 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
dont Industrie 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Total locaux 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MOULINS DE LA CONTIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901334359
SIRET
90133435900022
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00203126R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé D5 L'epinette, à Aubenton (02500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES MOULINS DE LA CONTIE et accordé le 9 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00203126R0001, déposé en mairie d'Aubenton.

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