Permis de construire Locaux N° 00202422L0001

Permis de construire n° 00202422L0001 à Arrancy pour 774 m² de locaux, Hameau D Arrenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 098 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Hameau D Arrenceau, à Arrancy (02860).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAMEAU ARRANCEAU et accordé le 17 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00202422L0001, déposé en mairie d'Arrancy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 00202422L0001

Demandeur

HAMEAU ARRANCEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau D Arrenceau, le permis de construire n° 00202422L0001 a été délivré le 17 août 2022 à Arrancy (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de HAMEAU ARRANCEAU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 098 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A71, A70. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 098 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

774 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arrancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A71 A70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D Arrenceau

Territoires administratifs

Commune: Arrancy Code postal 02860 Identifiant INSEE 02024
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	774 m²	774 m²	774 m²	774 m²
Total	886 m²	774 m²	774 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	774 m²	0 m²	774 m²	-774 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	774 m²	0 m²	774 m²	774 m²
dont Hôtels	0 m²	774 m²	0 m²	774 m²	774 m²
Total locaux	774 m²	774 m²	774 m²	0 m²	774 m²

Ce dossier prévoit 774 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMEAU ARRANCEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 894278860
SIRET: 89427886000016
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75018)

Autres dossiers de HAMEAU ARRANCEAU

PC n°00202421L0001 Autorisé

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Transformation sans extension

27 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00202422L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 098 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Hameau D Arrenceau, à Arrancy (02860).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAMEAU ARRANCEAU et accordé le 17 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00202422L0001, déposé en mairie d'Arrancy.

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