Permis de construire n° 00202316S0001 à Armentières-sur-Ourcq pour 3 437 m² de locaux, Rte De Coincy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 00202316S0001
Demandeur
LES BAHINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00202316S0001, délivré le 24 mars 2016 à Armentières-sur-Ourcq (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Coincy. Le projet est porté par LES BAHINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE9. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières-sur-Ourcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Armentières-sur-Ourcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières-sur-Ourcq Code postal 02210 Identifiant INSEE 02023
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 3 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 779 m² |
| Total | 342 m² | 3 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 342 m² | 3 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 779 m² |
| Total locaux | 342 m² | 3 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BAHINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817921380
- SIRET
- 81792138000017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROCOURT-SAINT-MARTIN (02210)
Autres dossiers de LES BAHINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00202316S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |