Permis de construire n° 00202316S0001 à Armentières-sur-Ourcq pour 3 437 m² de locaux, route de Coincy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 00202316S0001
Demandeur
LES BAHINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00202316S0001, délivré le 24 mars 2016 à Armentières-sur-Ourcq (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route de Coincy. Le projet est porté par LES BAHINS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 437 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 30, ZE 9. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Coincy, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Armentières-sur-Ourcq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Armentières-sur-Ourcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières-sur-Ourcq Code postal 02210 Identifiant INSEE 02023
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 437 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 342 m² à 3 779 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 3 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 779 m² |
| Total | 342 m² | 3 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 342 m² | 3 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 779 m² |
| Total locaux | 342 m² | 3 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BAHINS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rocourt-Saint-Martin. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
LES BAHINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817921380
- SIRET
- 81792138000017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROCOURT-SAINT-MARTIN (02210)
Autres dossiers de LES BAHINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00202316S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de Coincy à Armentières-sur-Ourcq (02210)
L’autre dossier recensé route de Coincy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.