Permis de construire n° 00202213S0007 à Arcy-Sainte-Restitue pour 211 m² de logement, Rte Dep N 83 Les Pres A Regain
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 00202213S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Dep N 83 Les Pres A Regain, le permis de construire n° 00202213S0007 a été délivré le 14 septembre 2013 à Arcy-Sainte-Restitue (Aisne, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XI38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcy-Sainte-Restitue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
14/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Arcy-Sainte-Restitue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres A Regain
Territoires administratifs
- Commune
- Arcy-Sainte-Restitue Code postal 02130 Identifiant INSEE 02022
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC-SUR-AISNE (02290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00202213S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |