Permis de construire Locaux N° 00201822A0007

Permis de construire n° 00201822A0007 à Anizy-le-Grand pour 425 m² de locaux, Route De Coucy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 00201822A0007

Demandeur

COMMUNE DE ANIZY-LE-GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00201822A0007 a été délivré le 28 décembre 2022 à Anizy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Coucy. COMMUNE DE ANIZY-LE-GRAND figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anizy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 553 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anizy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anizy-le-Grand Code postal 02320 Identifiant INSEE 02018
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANIZY-LE-GRAND

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200084135
SIRET
20008413500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
ANIZY LE GRAND (02320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00201822A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Coucy, à Anizy-le-Grand (02320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ANIZY-LE-GRAND et accordé le 28 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00201822A0007, déposé en mairie d'Anizy-le-Grand.

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