Permis de construire n° 00201815L0002 à Anizy-le-Grand pour 54 m² de locaux, 1 Imp Sainte Genevieve
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 00201815L0002
Demandeur
COMMUNE D'ANIZY LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2015 à Anizy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00201815L0002 porte sur un projet situé 1 Imp Sainte Genevieve. Le projet est porté par COMMUNE D'ANIZY LE CHATEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anizy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Anizy-le-Grand
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anizy-le-Grand Code postal 02320 Identifiant INSEE 02018
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 204 m² |
| Total | 150 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 204 m² |
| Total locaux | 150 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANIZY LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200184
- SIRET
- 21020018400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANIZY-LE-CHATEAU (02320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00201815L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |