Permis de construire n° 00201813L0011 à Anizy-le-Grand pour 564 m² de locaux, Rue Pierre Brossolette
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 00201813L0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS D'ANIZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00201813L0011 a été délivré le 25 mars 2014 à Anizy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Brossolette. COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS D'ANIZY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anizy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
19/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Anizy-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anizy-le-Grand Code postal 02320 Identifiant INSEE 02018
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 709 m² |
| Total | 1 145 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 145 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 709 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS D'ANIZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240200659
- SIRET
- 24020065900029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PINON (02320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00201813L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |