Permis de construire n° 00201423Q0001 à Amigny-Rouy pour 312 m² de locaux, Rue De La Republique
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 00201423Q0001
Demandeur
COMMUNE D'AMIGNY ROUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00201423Q0001, délivré le 25 juillet 2023 à Amigny-Rouy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE D'AMIGNY ROUY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH51, ZH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amigny-Rouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amigny-Rouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amigny-Rouy Code postal 02700 Identifiant INSEE 02014
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total locaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMIGNY ROUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200143
- SIRET
- 21020014300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AMIGNY-ROUY (02700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00201423Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |