Permis de construire n° 00201117Z0001 à Ambleny pour 2 615 m² de locaux, Rue D'hygnieres La Borne Echaffaud
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 00201117Z0001
Demandeur
SCEA DU PLEIN AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00201117Z0001, délivré le 8 juin 2017 à Ambleny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D'hygnieres La Borne Echaffaud. Le projet est porté par SCEA DU PLEIN AIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI93, ZI94, ZI95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambleny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ambleny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borne Echaffaud
Territoires administratifs
- Commune
- Ambleny Code postal 02290 Identifiant INSEE 02011
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 615 m² | 2 615 m² |
| Total | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 615 m² | 2 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 615 m² | 2 615 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 615 m² | 2 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PLEIN AIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 531049187
- SIRET
- 53104918700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SISSONNE (02150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00201117Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |