Permis de construire Logement N° 00200622E0018

Permis de construire n° 00200622E0018 à Aisonville-et-Bernoville pour 468 m² de logement, La Tuscia

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 00200622E0018

Demandeur

BATI CATALEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00200622E0018 a été délivré le 20 juillet 2023 à Aisonville-et-Bernoville (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Tuscia. BATI CATALEA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C01279. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aisonville-et-Bernoville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 918 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aisonville-et-Bernoville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C01279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuscia

Territoires administratifs

Commune
Aisonville-et-Bernoville Code postal 20167 Identifiant INSEE 02006
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI CATALEA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877857383
SIRET
87785738300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ALATA (20167)

Autres dossiers de BATI CATALEA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00200622E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tuscia, à Aisonville-et-Bernoville (02110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATI CATALEA et accordée le 20 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00200622E0018, déposé en mairie d'Aisonville-et-Bernoville.

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