Permis de construire Logement N° 0020052100024

Permis de construire n° 0020052100024 à Aguilcourt pour 106 m² de logement, Rue Rene Cagniart

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 janvier 2022

Dossier PC n° 0020052100024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0020052100024, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2022 à Aguilcourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Rene Cagniart.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB393, AB390, AB396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aguilcourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 274 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aguilcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB393 AB390 AB396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aguilcourt Code postal 02190 Identifiant INSEE 02005
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGUILCOURT (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0020052100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Cagniart, à Aguilcourt (02190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0020052100024, déposé en mairie d'Aguilcourt.

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