Permis de construire n° 00200414L0001 à Agnicourt-et-Séchelles pour 1 312 m² de locaux, Les Etangs
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 00200414L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00200414L0001, délivré le 23 janvier 2015 à Agnicourt-et-Séchelles (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Etangs.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnicourt-et-Séchelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Agnicourt-et-Séchelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Etangs
Territoires administratifs
- Commune
- Agnicourt-et-Séchelles Code postal 02340 Identifiant INSEE 02004
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 312 m² |
| Total | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNICOURT-ET-SECHELLES (02340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00200414L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |