Permis de construire n° 00145719D0031 à Vonnas pour 87 m² de locaux, 8 Place Des Maronniers
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 00145719D0031
Demandeur
JULAURSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145719D0031 a été délivré le 4 mars 2020 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Place Des Maronniers. La demande émane de JULAURSOL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 58 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1747, 0A1780. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 181 m² |
| Locaux | 108 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 166 m² |
| Total | 260 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 166 m² |
| Total locaux | 108 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULAURSOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802944967
- SIRET
- 80294496700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST JULIEN SUR VEYLE (01540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145719D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |