Permis de construire Logement N° 00145719D0004

Permis de construire à Vonnas pour 3 026 m² de logement - Au Mariot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 00145719D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00145719D0004, délivré le 25 juillet 2019 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Mariot, Vonnas (01540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 681 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 8 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 58 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A216, 0A217, 0A219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 681 m²

Surface créée

3 026 m²

Variation nette

+3 026 m²

Surface totale après

3 026 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vonnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A216 0A217 0A219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 026 m² 3 026 m²
Total 0 m² 3 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 026 m² 3 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 8
Logements collectifs 52
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 58 2 - - - 60
- 96,7 % 3,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR EN TALMONDAIS (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145719D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (8 individuels, 52 collectifs), pour 3 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Mariot, Vonnas (01540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 58 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145719D0004, instruit par la commune de Vonnas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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