Permis de construire Logement N° 00145717D0020

Permis de construire n° 00145717D0020 à Vonnas pour 236 m² de logement, Hameau Chassin Domaine Brule

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2017

Dossier PC n° 00145717D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00145717D0020 a été délivré le 19 août 2017 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau Chassin Domaine Brule.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1347, C1447, C1448. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonnas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 334 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vonnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1347 C1447 C1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Brule

Territoires administratifs

Commune
Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 82 m² 154 m² 0 m² 55 m² 181 m² 236 m²
Locaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 197 m²
Total 351 m² 82 m² 154 m² 0 m² 154 m² 82 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VONNAS (01540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145717D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 334 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Hameau Chassin Domaine Brule, à Vonnas (01540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145717D0020, déposé en mairie de Vonnas.

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