Permis de construire n° 00145716D0006 à Vonnas pour 260 m² de locaux, Za Le Grand Varays Ii
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 00145716D0006
Demandeur
SCI YANG.C
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Le Grand Varays Ii, le permis de construire n° 00145716D0006 a été délivré le 9 novembre 2016 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI YANG.C.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en commerce et activités de service et 86 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B864, B848. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 690 m² |
| Total | 430 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 514 m² |
| Autres activités | 90 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 176 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 176 m² |
| Total locaux | 430 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI YANG.C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510468796
- SIRET
- 51046879600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VONNAS (01540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145716D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |