Permis de construire Logement N° 00145716D0003

Permis de construire n° 00145716D0003 à Vonnas pour 326 m² de logement, Rue Antoine Manigand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 00145716D0003

Demandeur

SCI GILETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2016 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145716D0003 porte sur un projet situé Rue Antoine Manigand. Le demandeur déclaré est SCI GILETTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3178, A3445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonnas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

652 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vonnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3178 A3445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 652 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 0 m²
Total 652 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GILETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803470848
SIRET
80347084800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERREX (01540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145716D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Antoine Manigand, à Vonnas (01540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GILETTE et accordé le 11 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145716D0003, déposé en mairie de Vonnas.

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