Permis de construire n° 00145715D0002 à Vonnas pour 2 704 m² de logement, Chemin Des Mariots Aux Mariots
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 00145715D0002
Demandeur
HPL MARIOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145715D0002, délivré le 23 juin 2015 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Mariots Aux Mariots. HPL MARIOTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 13 individuels et 18 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A222, A221, A220. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vonnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Mariots
Territoires administratifs
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 704 m² | 2 704 m² |
| Total | 0 m² | 2 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 704 m² | 2 704 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPL MARIOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804170074
- SIRET
- 80417007400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145715D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |