Permis de construire Logement N° 00145416C0012

Permis de construire n° 00145416C0012 à Virignin pour 24 m² de logement, 551 avenue de Lassigneiu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 00145416C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2016 à Virignin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145416C0012 porte sur un projet situé 551 avenue de Lassigneiu.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 986 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2016, soit 23 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1170, 0A 1474. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Virignin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 986 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Virignin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1170 0A 1474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virignin Code postal 01300 Identifiant INSEE 01454
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 986 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 175 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 199 m²
Total 175 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 199 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRIGNIN (01300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145416C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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