Permis de construire Locaux N° 00145322C0002

Permis de construire à Arvière-en-Valromey pour 148 m² de locaux - 2 Chemin Du Catelay Virieu Le Petit

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 00145322C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00145322C0002, délivré le 22 septembre 2022 à Arvière-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Chemin Du Catelay Virieu Le Petit, Arvière-en-Valromey (01260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 940 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D504, 0D500, 0D499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 940 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
30/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Arvière-en-Valromey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D504 0D500 0D499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Virieu Le Petit

Territoire administratif

Commune
Arvière-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01453
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 665 m² 0 m² 0 m² 15 m² 148 m² 0 m² 502 m²
Locaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 665 m² 0 m² 148 m² 15 m² 148 m² 0 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALROMEY-SUR-SERAN (01260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145322C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Du Catelay Virieu Le Petit, Arvière-en-Valromey (01260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145322C0002, instruit par la commune de Arvière-en-Valromey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arvière-en-Valromey