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Permis de construire Locaux N° 00145314A0004

Permis de construire à Arvière-en-Valromey pour 252 m² de locaux - 175 Rue De La Piece Bourbillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 175 Rue De La Piece Bourbillon, Arvière-en-Valromey (01260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRIEU-LE-PETIT et accordé le 2 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145314A0004, instruit par la commune de Arvière-en-Valromey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 00145314A0004

Demandeur

COMMUNE DE VIRIEU-LE-PETIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00145314A0004, délivré le 2 janvier 2015 à Arvière-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 175 Rue De La Piece Bourbillon, Arvière-en-Valromey (01260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRIEU-LE-PETIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D286, D287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016.

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

02/01/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Localisation du projet à Arvière-en-Valromey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D286 D287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourbillon

Territoire administratif

Commune: Arvière-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01453
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	297 m²	252 m²	0 m²	8 m²	0 m²	244 m²	541 m²
Total	297 m²	252 m²	0 m²	8 m²	0 m²	244 m²	541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	297 m²	252 m²	0 m²	8 m²	0 m²	244 m²	541 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRIEU-LE-PETIT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210104535
SIRET: 21010453500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIRIEU-LE-PETIT (01260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145314A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 janvier 2015
Date de dépôt	01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 175 Rue De La Piece Bourbillon, Arvière-en-Valromey (01260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRIEU-LE-PETIT et accordé le 2 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145314A0004, instruit par la commune de Arvière-en-Valromey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arvière-en-Valromey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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