Permis de construire n° 00145314A0004 à Arvière-en-Valromey pour 252 m² de locaux, 175 Rue De La Piece Bourbillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier PC n° 00145314A0004
Demandeur
COMMUNE DE VIRIEU-LE-PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arvière-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145314A0004 a été délivré le 2 janvier 2015, pour un projet situé 175 Rue De La Piece Bourbillon. La demande émane de COMMUNE DE VIRIEU-LE-PETIT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D286, D287. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvière-en-Valromey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Arvière-en-Valromey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourbillon
Territoires administratifs
- Commune
- Arvière-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01453
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 252 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 244 m² | 541 m² |
| Total | 297 m² | 252 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 244 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 297 m² | 252 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 244 m² | 541 m² |
| Total locaux | 297 m² | 252 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 244 m² | 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRIEU-LE-PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104535
- SIRET
- 21010453500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIRIEU-LE-PETIT (01260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145314A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |