Permis de construire Locaux N° 00145221C0001

Permis de construire n° 00145221C0001 à Virieu-le-Grand pour 533 m² de locaux, En Perne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 00145221C0001

Demandeur

L USINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00145221C0001 a été délivré le 22 juin 2021 à Virieu-le-Grand (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Perne. L USINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1158, 0B1067, 0B1066. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virieu-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Virieu-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1158 0B1067 0B1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virieu-le-Grand Code postal 01510 Identifiant INSEE 01452
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
dont Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total locaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L USINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444071062
SIRET
44407106200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
CEYZERIEU (01350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145221C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Perne, à Virieu-le-Grand (01510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L USINE et accordée le 22 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145221C0001, déposé en mairie de Virieu-le-Grand.

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