Le permis de construire n° 00145122A0046 a été délivré le 10 décembre 2022 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0207 chemin de la Ferme.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 219 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 33. Ce dossier fait partie des 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 219 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/12/2022

Autorisation

10/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 219 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 170 m² à 159 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	159 m²
Locaux	106 m²	0 m²	11 m²	95 m²	-106 m²	0 m²
Total	170 m²	95 m²	11 m²	95 m²	-11 m²	159 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145122A0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 décembre 2022
Date de dépôt	10/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Nouvelle construction

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1 rue de la Chambiere

Viriat (01440)

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22 nov. 2022 103 m² SDP

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DP n°00145122A0174 Locaux Autorisé

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05 janv. 2023 14 m² SDP ENEDIS

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