Permis de construire n° 00145122A0008 à Viriat pour 33 m² de locaux, 2592 chemin de Tanvol
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 00145122A0008
Demandeur
SCI DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145122A0008 a été délivré le 18 mai 2022 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2592 chemin de Tanvol. La demande émane de SCI DES CHENES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 43 611 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 165, ZO 166, ZO 173. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, chemin de Tanvol, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 611 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 853 m² à 13 886 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 853 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 13 886 m² |
| Total | 13 853 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 13 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 853 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 13 886 m² |
| dont Industrie | 13 853 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 13 886 m² |
| Total locaux | 13 853 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 13 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CHENES, dont l'adresse déclarée est à Viriat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790872162
- SIRET
- 79087216200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VIRIAT (01440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145122A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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