Le permis de construire n° 00145121D0022, délivré le 9 septembre 2021 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de la Tefy. D.D.T.S.L. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 272 m², le programme représente 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 143, ZA 142, ZA 140. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 272 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 143 ZA 142 ZA 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 272 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	445 m²
Total	0 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	445 m²	445 m²	445 m²
dont Entrepôt	445 m²	445 m²	445 m²
Total locaux	445 m²	445 m²	445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D.D.T.S.L., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Denis-Lès-Bourg.

Demandeur

D.D.T.S.L.

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448243535
SIRET: 44824353500011
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: SAINT-DENIS-LÈS-BOURG (01000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145121D0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viriat

PC n°00145121D0021 Locaux Commencé

732 rue du Revermont

Viriat (01440)

Nouvelle construction

18 août 2021 956 m² SDP GABELI

PC n°00145121D0023 Locaux Commencé

456 rue Georges Leclanche

Viriat (01440)

Nouvelle construction

28 août 2021 170 m² SDP DEPARTEMENT DE L AIN

PC n°00145121D0024 Locaux Autorisé

2285 chemin de Chassignole

Viriat (01440)

Nouvelle construction

28 août 2021 1 m² SDP SAS DAVAI ENRSPV6

PC n°00145121D0038 Logement Commencé

chemin de l'Etang Ronton

Viriat (01440)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 139 m² SDP

PC n°00145121D0032 Logement Autorisé

chemin de Tanvol

Viriat (01440)

Nouvelle construction

26 nov. 2021 149 m² SDP

PC n°00145121D0036 Logement Autorisé

chemin de Tanvol

Viriat (01440)

Nouvelle construction

26 nov. 2021 149 m² SDP

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