Permis de construire n° 00145119D0035 à Viriat pour 412 m² de locaux, rue du Revermont Zac La Cambuse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 00145119D0035
Demandeur
FEDERATION DEPART ASS PECHE PISCICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145119D0035 a été délivré le 18 septembre 2019 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Revermont Zac La Cambuse. Le projet est porté par FEDERATION DEPART ASS PECHE PISCICULTURE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 735 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 1637. La voie, rue du Revermont, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
29/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac La Cambuse
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 735 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 412 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 255 m² de bureaux et 157 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION DEPART ASS PECHE PISCICULTURE, une association déclarée basée à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
FEDERATION DEPART ASS PECHE PISCICULTURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779302884
- SIRET
- 77930288400027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145119D0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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